Conditions générales de vente (CGV)
Applicables à l’activité « Apprendre & Réussir – Coaching scolaire personnalisé »
(Dernière mise à jour : octobre 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Apprendre & Réussir – Coaching scolaire personnalisé (ci-après le Prestataire) et de ses clients (ci-après le Client) dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement scolaire, de coaching et de services pédagogiques proposés sur le site www.apprendre-reussir.ch ou par tout autre moyen de réservation.
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
• des cours individuels et cours collectifs,
• des packs de cours de différentes durées,
• des bilans scolaires initiaux,
• et des activités pédagogiques numériques.
Les prestations peuvent avoir lieu en présentiel dans les locaux du Prestataire à Riaz, ou en ligne selon entente.
3. Durée et organisation des cours
Chaque cours a une durée effective de 50 minutes, la tranche horaire d’une heure incluant les temps d’accueil et de conclusion (préparation, conseils, consignes).
Les cours sont planifiés selon les disponibilités indiquées dans le calendrier en ligne ou convenues directement entre le Prestataire et le Client.
4. Réservation et confirmation
La réservation d’un cours ou d’un pack s’effectue :
• en ligne, via le site et le système de paiement sécurisé (Stripe, PayPal),
• ou par facture, sur demande.
La réservation n’est considérée comme effective qu’après réception du paiement (en ligne ou par virement selon le cas).
Une confirmation écrite (e-mail) est envoyée au Client dès validation de la commande.
5. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
• en ligne par carte bancaire ou PayPal,
• par virement bancaire sur facture,
• ou au comptant avant le début du cours.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent toutes taxes applicables.
6. Annulation et report des cours
a) Annulation par le client
• Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue du cours.
• En cas d’annulation moins de 24 heures à l’avance ou d’absence injustifiée, le cours est dû dans sa totalité et ne peut être reporté.
• En cas d’annulation dans les délais, le cours pourra être reporté sans frais, selon les disponibilités du Prestataire.
b) Annulation par le prestataire
En cas d’imprévu ou de raison majeure (maladie, urgence, événement indépendant de sa volonté), le Prestataire s’engage à :
• prévenir le Client dès que possible,
• et proposer une nouvelle date pour le cours annulé.
Le Client ne subit aucune perte financière dans ce cas : le cours est simplement reporté à une date ultérieure convenue d’un commun accord.
7. Validité des packs de cours
Les packs de cours payés à l’avance (en ligne ou sur facture) doivent être entièrement utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat, sauf accord particulier.
Passé ce délai, les cours non consommés seront considérés comme périmés et non remboursables, sauf cas exceptionnel justifié et accepté par le Prestataire.
8. Retards
Tout retard du Client de plus de 10 minutes ne prolonge pas la séance, afin de ne pas perturber le déroulement des autres cours.
Au-delà de 20 minutes de retard, le cours est considéré comme non annulé et donc dû.
9. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité, dans le respect de la confidentialité et du bien-être des élèves.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à respecter les horaires convenus.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires de l’élève, ceux-ci dépendant de multiples facteurs individuels.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations scolaires) sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative des cours.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, siège du Prestataire.
12. Contact
Apprendre & Réussir – Coaching scolaire personnalisé
Ruelle de la Liberté 2, 1632 Riaz – Suisse
📧 info@apprendre-reussir.ch
📞 +41 79 672 00 88
🌐 www.apprendre-reussir.ch
❓ FAQ – Conditions générales de vente (CGV)
🕓 1. Quelle est la durée d’un cours ?
Chaque cours dure 50 minutes effectives.
La réservation s’effectue par tranche horaire d’une heure, comprenant :
• 5 minutes de préparation avant le cours,
• 50 minutes d’enseignement,
• et 5 minutes à la fin pour les conseils et consignes.
💳 2. Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
Vous pouvez payer votre cours ou pack de cours :
• en ligne, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal,
• par facture, en réglant avant le début du premier cours,
• ou au comptant, directement au centre avant la séance.
Les paiements sont effectués en francs suisses (CHF).
📅 3. Comment réserver un cours ?
La réservation se fait directement sur le site via le calendrier en ligne.
Une fois le créneau choisi, vous pouvez procéder au paiement immédiat ou demander un paiement par facture.
Dans tous les cas, une confirmation de réservation vous est envoyée par e-mail.
🚫 4. Que se passe-t-il si j’annule un cours ?
• Si vous annulez au moins 24 heures avant l’heure prévue, vous pouvez reporter le cours sans frais.
• Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant ou si vous ne vous présentez pas, le cours est dû et ne peut pas être reporté.
🔁 5. Et si le coach doit annuler le cours ?
En cas d’empêchement (maladie, urgence, ou autre cas de force majeure), le cours sera reporté à une autre date convenue avec vous.
Aucun montant ne sera perdu : la séance sera simplement déplacée.
📦 6. Quelle est la validité des packs de cours ?
Les packs de cours doivent être utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, les cours non utilisés sont considérés comme périmés et non remboursables, sauf accord exceptionnel.
⏰ 7. Que se passe-t-il en cas de retard ?
Un retard de moins de 10 minutes est toléré, mais la séance se terminera à l’heure prévue.
Au-delà de 20 minutes, le cours est considéré comme annulé sans préavis et reste dû.
🔒 8. Mes données personnelles sont-elles protégées ?
Oui. Toutes vos informations (nom, coordonnées, situation scolaire, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre accord.
⚖️ 9. Que faire en cas de désaccord ou de litige ?
Le Prestataire privilégie toujours une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige est soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, conformément au droit suisse.
📞 10. Comment vous contacter ?
📧 info@apprendre-reussir.ch
📱 +41 79 672 00 88
📍 Ruelle de la Liberté 2, 1632 Riaz