Conditions générales d’utilisation (CGU)
Applicables au site www.apprendre-reussir.ch
(Dernière mise à jour : octobre 2025)
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.apprendre-reussir.ch, propriété de :
Apprendre & Réussir – Coaching scolaire personnalisé
Ruelle de la Liberté 2
1632 Riaz – Suisse
📧 info@apprendre-reussir.ch
📞 +41 79 672 00 88
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (abonnement, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l’absence d’interruptions liées à la maintenance ou à des raisons techniques.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le site uniquement à des fins légales et personnelles,
• ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement (tentatives d’intrusion, spams, virus, etc.),
• ne pas utiliser les informations présentes à des fins commerciales sans autorisation écrite du Prestataire.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.
4. Services proposés
Le site permet à l’utilisateur de :
• consulter les offres de cours et d’accompagnement,
• réserver des séances en ligne,
• effectuer des paiements sécurisés,
• s’abonner à des informations ou prendre contact.
Ces services sont proposés « tels quels », sans garantie de résultat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service sans préavis.
5. Responsabilités
Le Prestataire s’engage à fournir des informations exactes et actualisées.
Cependant, il ne peut être tenu responsable :
• d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
• de l’indisponibilité temporaire du site,
• de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou d’un lien externe.
Les résultats scolaires des élèves accompagnés dépendent de nombreux facteurs personnels ; le Prestataire ne peut donc en garantir l’évolution.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, supports pédagogiques, vidéos, icônes, structure) est protégé par le droit d’auteur suisse et demeure la propriété exclusive de Apprendre & Réussir – Coaching scolaire personnalisé, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur politique de confidentialité.
L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, données scolaires) servent exclusivement à la gestion administrative et pédagogique des cours.
Le Prestataire s’engage à :
• ne pas communiquer ces données à des tiers sans consentement,
• les conserver de manière sécurisée,
• et à permettre à tout utilisateur d’exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : info@apprendre-reussir.ch.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
10. Sécurité
Le site utilise des protocoles sécurisés (HTTPS) et des services de paiement conformes aux standards internationaux (Stripe, PayPal).
Cependant, l’utilisateur reste responsable de la sécurité de son équipement informatique et de la confidentialité de ses identifiants.
11. Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
❓ FAQ – Conditions générales d’utilisation (CGU)
🌐 1. À quoi servent les conditions générales d’utilisation ?
Les CGU expliquent les règles d’utilisation du site www.apprendre-reussir.ch.
Elles précisent vos droits en tant que visiteur et les engagements du prestataire.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
🔐 2. Mes données personnelles sont-elles protégées ?
Oui.
Les informations que vous transmettez (nom, e-mail, téléphone, données scolaires, etc.) sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et les échanges pédagogiques.
Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre accord.
Elles sont conservées de manière sécurisée selon la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
🍪 3. Le site utilise-t-il des cookies ?
Oui, comme la plupart des sites professionnels.
Les cookies servent à améliorer votre navigation et à mesurer la fréquentation du site.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
🧠 4. Les contenus du site peuvent-ils être copiés ou réutilisés ?
Non.
Tous les textes, images, logos et supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur suisse.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
🔗 5. Que se passe-t-il si je clique sur un lien externe ?
Certains liens peuvent renvoyer vers d’autres sites (ex. outils pédagogiques, ressources externes).
Apprendre & Réussir n’est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
L’accès se fait sous votre propre responsabilité.
⚙️ 6. Le site est-il toujours disponible ?
Le site est généralement accessible 24h/24, mais des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
Nous faisons le maximum pour rétablir l’accès rapidement.
💳 7. Mes paiements en ligne sont-ils sécurisés ?
Oui.
Les paiements sont effectués via des prestataires fiables et conformes aux standards internationaux : Stripe et PayPal.
Toutes les transactions sont cryptées (HTTPS).
🧾 8. Les CGU peuvent-elles changer ?
Oui, les CGU peuvent être mises à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions du site ou de la loi.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
⚖️ 9. Que faire en cas de désaccord ou de problème lié à l’utilisation du site ?
En cas de difficulté, nous privilégions toujours une solution amiable.
Si cela s’avère nécessaire, le différend est régi par le droit suisse et relève de la juridiction du canton de Fribourg.
📞 10. Comment nous contacter ?
Pour toute question concernant les CGU, les données personnelles ou l’utilisation du site :
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