La Politique de Confidentialité que nous avions élaborée précédemment se basait sur l’hypothèse de non-sauvegarde de données personnelles.
Cependant, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) que vous venez de fournir indiquent clairement que :
- Le site permet de réserver des séances en ligne et d’effectuer des paiements sécurisés (Section 4).
- Le Prestataire s’abonne à des informations ou prend contact (Section 4).
- Des informations sont collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, données scolaires) et servent à la gestion administrative et pédagogique (Section 8).
- Le Prestataire s’engage à les conserver de manière sécurisée (Section 8).
- Le site utilise des cookies pour la fréquentation (Section 9).
Votre Politique de Confidentialité doit donc être ajustée pour refléter cette réalité de collecte et de conservation de données (qui est nécessaire pour proposer des cours et des réservations en ligne).
Voici la nouvelle Politique de Confidentialité complète et conforme à la LPD Suisse (et prenant en compte le RGPD le cas échéant), intégrant les éléments de vos CGU :
Politique de Confidentialité
Applicable au site www.apprendre-reussir.ch (Dernière mise à jour : octobre 2025)
1. Responsable du Traitement et Objet
1.1 Identité du Responsable
Le responsable du traitement de vos données personnelles est l’exploitant du site apprendre-reussir.ch :
Apprendre & Réussir – Coaching scolaire personnalisé
- Adresse : Ruelle de la Liberté 2, 1632 Riaz – Suisse
- E-mail : info@apprendre-reussir.ch
- Téléphone : +41 79 672 00 88
1.2 Base Légale
La présente politique décrit la manière dont Apprendre & Réussir collecte, utilise et protège les données personnelles transmises par l’utilisateur. Nous nous engageons à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse. Une attention particulière est également portée au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE pour les traitements de données qui y seraient soumis.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect du principe de proportionnalité, uniquement pour les finalités explicites définies ci-dessous :
| Catégorie de Données | Source et Moment de la Collecte | Finalité du Traitement | Base Légale (LPD/RGPD) |
| Données d’Identification & Contact | Formulaire de contact, d’abonnement ou de réservation. | Gestion administrative et pédagogique des cours ; prise de contact et communication ; envoi d’informations. | Exécution du contrat ou Intérêt légitime |
| Données de Réservation & Paiement | Lors de la réservation de séances en ligne et de l’achat de services. | Traitement de la commande, facturation, et gestion des transactions financières. | Exécution du contrat |
| Données Pédagogiques | Transmises par l’utilisateur ou lors des cours (évaluations, historique). | Suivi de l’élève, personnalisation de l’accompagnement et adaptation des méthodes d’enseignement. | Exécution du contrat ou Consentement |
| Données de Navigation (Logs) | Connexion au site. | Sécurité du système, détection d’erreurs et statistiques anonymes de consultation. | Intérêt légitime |
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3. Cookies et Outils de Mesure de Fréquentation
Conformément à la section 9 de nos CGU, le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
- Cookies Essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site, notamment la gestion des sessions de réservation et de la sécurité des transactions.
- Cookies de Performance/Analyse : Utilisés pour analyser la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages consultées). Ces données sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas de vous identifier directement.
Votre Contrôle : L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus des cookies essentiels peut cependant impacter la bonne utilisation des services de réservation.
4. Partage et Sécurité des Données
4.1 Transmission à des Tiers
Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Vos informations peuvent être partagées uniquement avec :
- Prestataires Techniques : L’hébergeur du site, et les services d’e-mailing (pour les informations ou abonnements) agissant en tant que sous-traitants.
- Prestataires de Paiement : Stripe et PayPal, qui assurent la sécurité et le traitement crypté de vos transactions financières, conformément à la section 10 des CGU.
- Autorités Légales : En cas d’obligation légale, judiciaire ou administrative.
4.2 Transferts de Données à l’Étranger
Si des sous-traitants situés hors de Suisse ou de l’Union Européenne/EEE (par exemple les prestataires de paiement internationaux) sont amenés à traiter vos données, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties de protection adéquates (notamment des Clauses Contractuelles Types approuvées ou des décisions d’adéquation).
4.3 Sécurité
Nous nous engageons à conserver vos données de manière sécurisée (Section 8 des CGU). Le site utilise le protocole sécurisé HTTPS et toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
5. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données de gestion administrative et pédagogique sont conservées pendant la durée de l’accompagnement, puis archivées conformément aux délais légaux suisses (notamment 10 ans pour les documents commerciaux).
- Les données d’abonnement à des informations sont conservées jusqu’à votre désabonnement.
- Les données de connexion (logs) sont conservées pour une durée très limitée (généralement quelques jours ou semaines) pour des raisons de sécurité.
6. Vos Droits d’Utilisateur
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
- Droit de rectification : Corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à l’opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour certaines finalités, notamment à des fins de prospection.
- Droit de recours : Déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par écrit à info@apprendre-reussir.ch.
7. Modification de la Politique de Confidentialité
Apprendre & Réussir se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La version applicable est celle qui est publiée sur le site à la date de votre consultation.